convention médicale
05/09/2012 00:00:00 -
Pas d’euphorie de la part du collectif GR 31 (1) à l’annonce gouvernementale du déblocage de 100 mi...... de santé [ARS] relancent le conventionnement. » Un processus en berne, au regard du bilan de la médicalisation, transmis par la Caisse. Cela sans compter le retard accumulé depuis le début des années 2000
20/05/2015 00:00:00 -
Pour les structures accompagnant les personnes âgées (PA) et handicapées (PH), comme pour celles du ...... sera une fois encore le prix à payer pour le renforcement de la médicalisation. « Les moyens restent toutefois insuffisants pour financer les Ehpad à la hauteur des dotations plafonds, ce qui devrait pourtant
07/11/2012 00:00:00 -
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 devrait éviter au secteur m...... millions d’euros pour la médicalisation, dont 50 millions déjà annoncés en conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), cet été. De quoi renouveler 900 conventions tripartites
26/04/2012 00:00:00 -
Malheureusement sans surprise. Les réactions à la lecture des orientations de la campagne budgétair...... ? Médicalisation Dans le secteur des personnes âgées, l’année devrait être marquée par la reprise du conventionnement, suspendu l'an dernier. 140 millions d’euros ont été débloqués fin 2011. Quatre mois plus tard
10/04/2014 00:00:00 -
Circulaire n° DGCS/SD5C/DSS/CNSA/2014/94 du 28 mars 2014 : fixe les orientations de la campagne bud......" créée par l’avenant 8 à la convention médicale, sera "conditionnée à un examen de la situation spécifique de chaque structure", stipule la circulaire.
13/05/2013 00:00:00 -
« Après plusieurs années de stagnation, l’augmentation sera, au mieux, de 1,25 % pour la masse sala......). Dans le champ des personnes âgées, 155 millions d’euros sont consacrés à la médicalisation (dont 50 millions d'euros délégués en 2012). Non sans contrepartie : le gel du tarif global [1] et la convergence
03/07/2013 00:00:00 -
En cas d’arrêt maladie d’un salarié, les structures peuvent s’assurer de son caractère justifié. Une...... une contrepartie prévue par le Code du travail [1]. Les employeurs du secteur privé sont autorisés à procéder à une contre-visite médicale, destinée à s’assurer du bien-fondé de l’arrêt de travail pour maladie d'un
04/05/2016 00:00:00 -
Le modèle de la convention que les gestionnaires de centres d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada)...... la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) est remplacée par la délivrance d’une information sur ce recours. En outre, si l’accompagnement médical ne figure plus comme une mission prévue dans la convention
28/02/2009 00:00:00 -
Depuis le 1er août 2008, la réintégration du coût des dispositifs médicaux (DM) dans le forfait soin......Depuis le 1er août 2008, la réintégration du coût des dispositifs médicaux (DM) dans le forfait soins des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) est effective
05/06/2013 00:00:00 -
La maison d’accueil spécialisée (MAS) Ikigaï, en Basse-Normandie, a mis en place un programme d’exam...... des problématiques sanitaire des personnes. «Ces dernières sont parfois angoissées devant la blouse blanche, très peu coopérantes, certaines sont même alitées. Et rares sont les cabinets médicaux adaptés
29/10/2024 23:00:00 -
Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail, l’employeur qui procède au versement des indemnités compl...... d’assurance maladie (CPAM) en vertu du dispositif légal, le versement de ce complément par l’employeur lui ouvre la possibilité d’organiser une contre-visite médicale [1] (sauf en Alsace-Moselle où le Code
31/01/2008 00:00:00 -
Un mineur peut s'opposer à la consultation par ses parents des données médicales le concernant via l......Un mineur peut s'opposer à la consultation par ses parents des données médicales le concernant via le médecin ou l'institution qui le prend en charge. Assistance éducative Cour de cassation, chambre
16/10/2024 00:00:00 -
À première vue, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 esquisse d......), la limitation des rémunérations des intérimaires non médicaux (infirmiers, aides-soignants) dans le public... Et les Ehpad, pourtant oubliés du discours de politique générale. Alerte sur le grand âge
24/04/2024 00:00:00 -
Le secteur pourrait compter une nouvelle venue : la maison d’accompagnement. Prévue dans le projet ...... la recommandation de la Convention citoyenne de lieux d’accueil hors du sanitaire, ajoute-t-il. « L’amélioration de la structuration de la fin de vie et des soins palliatifs est impérative. Si l’on crée une aide à
28/02/2007 00:00:00 -
Consultés sur le projet de décret relatif aux modalités de médicalisation et de tarification des lo...... Consultés sur le projet de décret relatif aux modalités de médicalisation et de tarification des logements foyers, les représentants du secteur dénoncent certaines dispositions. Parmi celles-ci
31/03/2008 00:00:00 -
Objectif de Valérie Létard, secrétaire d'Etat à la Solidarité: l'achèvement de la médicalisation des......Objectif de Valérie Létard, secrétaire d'Etat à la Solidarité: l'achèvement de la médicalisation des établissements pour personnes âgées dépendantes. L'outil: la tarification par arrêté. Ainsi
07/12/2013 10:00:36 -
Décrypter l'actualité du secteur social et médicosocial; Prendre du recul sur votre fonction de dir...
30/11/2006 00:00:00 -
Les premières conventions tripartites arrivent à leur terme. Leur renouvellement sera synonyme d'un ...... (Ehpad), qui se caractérisent aujourd'hui par leur personnel médical renforcé et leur démarche «qualité». Mais 388 conventions sont arrivées à terme en 2006, et ce n'est que le début... Inquiétude Jusqu'à
24/01/2024 00:00:00 -
La loi Taquet a beau fêter ses deux ans ce 7 février, ses textes d'application continuent d'apparaî...... en charge adaptée. « On ne parle plus d'évaluation des besoins et rien ne garantit l'intervention d'un professionnel médical », regrette-t-elle. Rééquilibrer l'accueil Pour inciter les collectivités à
10/03/2022 00:00:00 -
Dans la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66), la recommandation patronale du 11...... Dans la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66), la recommandation patronale du 11 janvier 2022 relative au versement d'une prime "Ségur 2 de la Santé" a été agréée. Les personnels